Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 2.15.13
Versions de la disposition
2.15.13. Engin élévateur à nacelle:
1. Un engin élévateur à nacelle doit satisfaire à l’une des exigences suivantes:
a) être conçu et fabriqué conformément à la norme Engins élévateurs à nacelle portés sur véhicule, CSA C225, applicable au moment de sa fabrication;
b) être conçu et fabriqué conformément à la norme Vehicle-Mounted Elevating and Rotating Aerial Devices ANSI/SAIA A92.2, applicable au moment de sa fabrication.
2. Il est interdit d’utiliser un engin élévateur à nacelle à des fins autres que celles pour lesquelles il a été spécifiquement conçu.
